CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1) Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos offres, ventes et livraisons. Elles sont le cas échéant précisées ou complétées par des conditions particulières convenues par écrit entre les parties à la date de conclusion de la commande. L’acceptation de l'offre par le client implique l’acceptation de nos conditions de vente qui font échec à toute clause contraire formulée d'une façon quelconque par le client.

2) Offre

Les prix et renseignements tels qu'illustrations, dessins, descriptions indications de poids et de mesure ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent présenter des écarts. Ils ne deviennent contractuels qu'en cas
d'accord formel écrit. Ils restent notre propriété et ne peuvent être mis à disposition ou transmis à des tiers qu'avec notre consentement préalable écrit.

3) Prix

Les prix facturés sont ceux figurant aux tarifs ou barèmes en vigueur au jour de la livraison sauf accord sur des prix fermes. Nous nous réservons la possibilité de demander une révision amiable des prix en cas de variation
importante des éléments entrant dans la formation du prix (matières premières, énergie, salaires etc.). Les prix indiqués dans nos offres sont toujours des prix unitaires hors taxes.

4) Paiement

L’échéance de paiement court à partir de la date de facture, les paiements sont à effectuer par virement bancaire, par virement commercial ou par traite à notre siège comme suit :
- sous dix jours avec un escompte de 2 %
- sous 30 jours net.
L’escompte n'est accordé qu'à la condition qu'il n'existe aucun impayé antérieur ou retard de paiement. Tout paiement sera imputé en priorité sur la plus ancienne facture non soldée. Si des frais ou intérêts de retard
ont déjà été régulièrement portés en compte, tout paiement s'imputera d'abord sur les frais puis les intérêts puis seulement sur le principal. Un règlement n'est réputé effectué qu'à partir du moment où nous pouvons
disposer du montant et notamment qu'après encaissement en cas de paiement par effet de commerce. Le non paiement d'une facture à son échéance fait courir de plein droit une pénalité de retard égale à 3 fois
le taux de l'intérêt légal. Au delà des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due à Klöber-HPi France Sàrl en cas de retard de paiement. Si un client a des retards de
paiements ou si un de ses effets de commerce est impayé ou si nous avons connaissance de circonstances ou de faits laissant supposer une dégradation de sa solvabilité nous pourrons prononcer sans mise en demeure préalable la déchéance du terme de la totalité de l'encours, et son exigibilité immédiate même si des effets de commerce avaient été acceptés préalablement. Nous nous réservons également la possibilité dans ce cas de demander un pré-paiement ou des garanties préalables à la poursuite de nos relations
d'affaires. Le client ne peut se dispenser de payer toute ou partie d’une somme qui nous est due, en raison de prétentions quelconques de sa part, notamment au titre des droits à garantie, sans notre accord écrit.


5) Livraison, transport, temps effectif de production,
transfert de risque, réception

5.1 Livraison, temps effectif de production, retour de marchandises Sauf conditions spéciales différentes convenues par écrit, la livraison est toujours réputée réalisée à nos usines. Les dates et délais indiqués sont
toujours approximatifs. Le délai de livraison court à compter de la date d'expédition de la confirmation de la commande et est considéré comme respecté si les marchandises ont quitté nos usines avant la fin du délai, ou
que le client a été informé dans ce délai de la mise à disposition du transporteur, des marchandises. En cas de livraison anticipée ce délai et non celui initialement indiqué est déterminant. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles. Nous ne sommes tenus de respecter nos délais de livraison que sous réserve d'ap-provisionnement par nos fournisseurs. En cas de modification ultérieure du contrat (commande) ayant une influence sur le délai de livraison, ce dernier sera prolongé sauf convention contraire d'une durée raisonnable.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards de livraison ou d'exécution de prestations consécutives à des cas de force majeure ainsiqu'à des perturbations dans nos entreprises, des grèves, des perturbations dans les transports, la pénurie de personnel ou de moyens de transport, ou à des décisions administratives etc. Dans ce cas le délai de livraison sera automatiquement et sans indemnité d'aucune sorte prolongé de la durée de la perturbation à moins que nous ne préférions sans indemnité d'aucune
sorte et sans obligation de livraison ultérieure renoncer à la livraison. Ces circonstances ne peuvent engager notre responsabilité si elles interviennent alors qu'un retard de livraison est constaté. Les retards dans
la fourniture d'une prestation d'une durée supérieure de 2 mois qui sont la conséquence de circonstances mentionnées ci-dessus nous autorisent à résilier totalement ou partiellement notre contrat. Aucun retour de marchandises livrées n'est possible sauf accord préalable et écrit de notre part. Dans ce cas les retours sont réalisés hors frais de transport et d'emballage. Tout avoir que nous serions amenés à établir comportera un abattement de 20 % pour frais, contrôle et emballage. Les avoirs ne seront jamais remboursés et ne pourront qu'être imputés sur des commandes ultérieures.

5.2 Transport, transfert de risque, réception
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Le transfert de risque au client est réalisé au moment de la livraison tel que défini ci-dessus, nonobstant le droit de réserve de propriété. Les frais de
transport sont à la charge du client pour toute livraison d'un montant inférieur à 750 €
HT. Au delà les livraisons sont effectuées en franco.
Il appartient au client de vérifier dès l'arrivée des marchandises leur état, la quantité, leur conformité avec les indications mentionnées sur le bulletin de livraison et de faire immédiatement toute réserve auprès du transporteur en cas de manquant, détérioration ou autre avarie et exercer contre celui-ci
toutes actions légales en cas de contestation.


6) Réserve de propriété

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de
la présente clause. Le paiement du prix s'entend de l'encaissement effectif. Le client est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en supporte les risques. Il devra les assurer et répondre de toute responsabilité dès la livraison conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, le client fera figurer à l'actif de son bilan les marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété. Le client, sauf autorisation
expresse, ne pourra modifier l'emballage, les marques, les références, etc. des marchandises vendues. Il devra en assurer le stockage dans ses propres locaux et prendre toute mesure utile pour la conservation de notre droit de propriété. À défaut de paiement à l'échéance, le contrat sera résolu de plein droit si bon nous semble, sur simple mise en demeure effectuée par acte extrajudiciaire ou lettre  recommandée, restés sans effet, et les
marchandises restituées sans délai. Les acomptes nous resteront acquis, et seront imputés: successivement sur la différence de valeur vénale de la marchandise reprise, puis sur les autres créances encore ouvertes dans nos
livres, le solde nous restant acquis à titre de dommages et intérêts.


7) Garantie des marchandises livrées

Après examen contradictoire et si  les marchandises livrées présentent un défaut de fabrication ou de matière, entraînant une diminution des qualités annoncées ou leur détérioration pendant  la période de Garantie de notre fait exclusif, nous pourrons procéder soit à la remise en état des marchandises concernées, soit à leur remplacement. Si la remise en état ou le remplacement est inefficace, le client pourra seulement demander une réduction raisonnable du prix. Il ne pourra en aucun cas demander aucune autre réduction, indemnité ou dommages et intérêts quelque soit son fondement juridique. Sont notamment exclus le droit à réparation de dommages survenus à d'autres biens que nos marchandises, consécutifs à des erreurs
lors de la conclusion du contrat, au non respect d'une obligation accessoire
découlant du contrat ou d'un acte illicite non intentionnel.

8) Élection de domicile

Le droit français est seul applicable à nos relations contractuelles et les
tribunaux de notre siège social sont seuls compétents.


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Client :
Signature :